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LA TAXE SUR LES VÉHICULES
DE SOCIÉTÉ - SUITE

Allègement de la taxe due sur les véhicules des salariés et dirigeants
Instruction 7-M-4-06 du 22 septembre 2006

Par Céline L'HOSTIS, 
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LA TAXE
 SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉ

Article 16 de la Loi de Finances 2006

Par Catherine LUNVEN, 
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LE RÉGIME DES CLAUSES D'AGRÉMENT DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES

Le régime des clauses d’agrément dans les sociétés anonymes depuis l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004

Par Valérie CONSTANTIN, 
juriste.

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L'EXIGENCE DE TRACABILITE

Entrée en vigueur du Règlement 178/2002 : l’exigence de traçabilité désormais imposée  à tous les acteurs de l’agroalimentaire de l’UE

Par Sophie PIPERAUD, 
avocat au Barreau de Vannes.

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LA VENTE EN LIGNE AUX PARTICULIERS

La vente en ligne aux particuliers

Par Grégory NAUD, 
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