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L 'EXIGENCE
DE TRACABILITE |
Entrée en vigueur du Règlement 178/2002 :
l’exigence de traçabilité désormais imposée
à tous les acteurs de
l’agroalimentaire de l’UE
Par
Sophie PIPERAUD,
avocat au Barreau de Vannes.
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Depuis
le 1er janvier 2005, dans un but de
renforcement de la sécurité sanitaire, la traçabilité,
c'est-à-dire la possibilité de retracer le
cheminement d’un produit, est devenue
obligatoire à toutes les étapes de la filière
agroalimentaire.
Son
champ d’application est tout d’abord très
large quant aux produits concernés puisque
l’exigence de traçabilité s’applique non
seulement aux denrées alimentaires et aux
aliments pour animaux mais également aux animaux
producteurs de denrées alimentaires et à toute
substance destinée à être incorporée ou
susceptible d’être incorporée dans des denrées
alimentaires ou des aliments pour animaux.
Il
est également très large quant aux acteurs
concernés, l’article 18§1 du Règlement
imposant la réalisation de la traçabilité
« à toutes les étapes de la production, de
la transformation et de la distribution ».
C’est
dire que tout opérateur intervenant dans la chaîne
alimentaire humaine ou animale est soumis à cette
exigence, qu'il soit agriculteur, coopérative,
entreprise de transformation ou de distribution,
de la PME au groupe international.
La
traçabilité doit d’autre part être réalisée
en amont et en aval, c'est-à-dire que chaque
opérateur doit tenir à jour les entrées et les
sorties de denrées ou de produits avec la liste
de ses fournisseurs et clients correspondants.
Le
règlement laisse cependant à chaque intermédiaire
une marge de manœuvre quant au choix des
moyens puisqu’il n’impose qu’une
obligation de résultat.
L’enregistrement
des données peut donc être fait tant sur un
support papier qu’informatique, l’important étant
qu’elles soient archivées et tenues en
permanence à disposition des autorités.
Enfin,
le Règlement accroît la responsabilisation des
opérateurs puisqu’en cas de défaillance
constatée sur un produit, ils doivent être en
mesure de mettre immédiatement en œuvre une procédure
de retrait ou de rappel de ce dernier.
Si
ces nouvelles exigences peuvent paraître de prime
abord fortes contraignantes elles constituent néanmoins
une forte garantie pour tous les opérateurs
concernés car cette lisibilité accrue va
permettre de remonter plus facilement la chaîne
des imputabilités en cas de responsabilité du
fait des produits.